Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Charly's Dogs ([Forme juridique], SIRET : [À COMPLÉTER]), ci-après « le Prestataire », et toute personne souhaitant bénéficier de ses services, ci-après « le Client ».
Elles s'appliquent à :
- Bilan comportemental (chiot ou chien adulte)
- Cours individuels d'éducation canine
- Cours collectifs (obéissance, sports canins, école des chiots)
- Balades collectives éducatives et promenades avec dogwalker
- Stages et formations (nutrition canine, premiers secours canins, Medical Training)
Article 2 — Tarifs
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site charlysdogs.fr/tarifs et communiqués au Client avant toute prestation. Ils s'entendent en euros TTC.
Charly's Dogs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation confirmée.
Article 3 — Réservation et confirmation
La réservation est effectuée par email, téléphone (07 71 62 80 76) ou via le formulaire de contact du site. Elle est confirmée par retour d'email ou de SMS.
Pour les packs de séances, un acompte de [X % — À COMPLÉTER] peut être demandé à la confirmation.
Certaines prestations (cours collectifs, stages) sont accessibles uniquement après un bilan comportemental préalable.
Article 4 — Modalités de paiement
- Espèces
- Virement bancaire (RIB communiqué sur demande)
- Chèque libellé à l'ordre de [Prénom Nom — À COMPLÉTER]
- [CB / HelloAsso / autre — À COMPLÉTER si applicable]
Le paiement est dû à la prestation ou, pour les packs, selon les modalités convenues à la réservation.
Article 5 — Annulation et report par le Client
Toute annulation ou demande de report doit être notifiée au moins 48 heures avant la prestation.
- Annulation ou report > 48 h avant : séance reportée sans frais.
- Annulation entre 24 h et 48 h avant : la séance est perdue (offerte une fois à titre exceptionnel).
- Annulation ou absence < 24 h avant : la séance est due dans son intégralité.
Article 6 — Annulation par le Prestataire
En cas d'empêchement du Prestataire (maladie, force majeure, intempéries), la séance sera reportée à une date convenue d'un commun accord, sans frais supplémentaires.
Article 7 — Responsabilité du Client
Le Client est légalement responsable de son animal (article 1243 du Code civil). Il s'engage à :
- Informer le Prestataire de tout problème de santé ou comportement agressif de son chien
- Présenter un carnet de vaccination à jour
- Tenir son chien en laisse lors des déplacements
- Souscrire une assurance responsabilité civile couvrant son animal
Article 8 — Responsabilité du Prestataire
Charly's Dogs s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des animaux et des personnes. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des accidents résultant d'un comportement imprévisible de l'animal, ni des résultats éducatifs qui dépendent de l'implication du Client entre les séances.
Article 9 — Photos et témoignages
Sauf mention contraire, Charly's Dogs est autorisé à photographier les séances à des fins de communication, sans identification nominative du Client. Le Client peut s'y opposer à tout moment par simple demande écrite.
Article 10 — Force majeure
Les obligations de Charly's Dogs sont suspendues en cas d'événement de force majeure (article 1218 du Code civil). Le Client sera informé dans les meilleurs délais et les séances reportées ou remboursées au prorata.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir la Politique de confidentialité.
Article 12 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter Charly's Dogs en priorité. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[Nom et coordonnées du médiateur — À COMPLÉTER]
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.